Conditions générales de vente

1. Préambule

Les présentes conditions générales de vente (ci-après "CGV") sont conclues entre :

  • La société Moomly, dont le siège social est situé au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France, immatriculée sous le numéro SIRET 907457733 (ci-après "le Vendeur"), et
  • Toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet moomly.fr (ci-après "l'Acheteur").

Les présentes CGV régissent les ventes de produits présentés sur le site moomly.fr.

2. Acceptation des Conditions Générales de Vente

Toute commande passée sur le site moomly.fr implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier les CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux qui figurent sur le site moomly.fr au jour de la consultation du site par l'Acheteur. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le Vendeur. Les photographies des produits sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert, notamment en ce qui concerne les couleurs.

4. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros (€) toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toutefois, les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande, sous réserve de disponibilité.

5. Commandes

L'Acheteur passe commande sur le site moomly.fr. Pour que la commande soit validée, l'Acheteur devra accepter les présentes CGV, choisir l'adresse et le mode de livraison, et enfin valider le mode de paiement. Toute commande vaut acceptation des prix et descriptions des produits disponibles à la vente.

6. Modalités de paiement

Le règlement de vos achats s’effectue par carte bancaire via une transaction sécurisée. L'Acheteur garantit au Vendeur qu'il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi lors de la validation du bon de commande. Le Vendeur se réserve le droit de suspendre toute gestion de commande et toute livraison en cas de refus d'autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou en cas de non-paiement.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée lors de la commande, dans un délai de 8 à 20 jours ouvrés. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif et correspondent aux délais moyens de traitement et de livraison. Le Vendeur ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement n'étant pas de son fait.

8. Réception des produits

L'Acheteur est tenu de vérifier l'état des produits livrés. Il dispose d'un délai de 14 jours à compter de la livraison pour formuler par écrit (courrier, email) toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférents (photos notamment). Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le Vendeur.

9. Droit de rétractation

Conformément à la législation en vigueur, l'Acheteur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Pour exercer ce droit, l'Acheteur doit notifier sa décision de rétractation au Vendeur par email à info@moomly.fr. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice) permettant leur recommercialisation à l'état neuf, accompagnés de la facture d'achat. Les frais de retour sont à la charge de l'Acheteur.

10. Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. En cas de non-conformité d'un produit vendu, il pourra être retourné, échangé ou remboursé.

11. Responsabilité

Le Vendeur, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site moomly.fr sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu'ils soient logiciels, visuels ou sonores.

13. Données personnelles

Le Vendeur se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu'à l'amélioration des services et des informations que nous vous adressons. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

14. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige ou de réclamation, l'Acheteur s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable. En cas d'échec des négociations, tout litige sera soumis aux tribunaux compétents de Paris, France.

15. Médiation

Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, Moomly adhère au Service du Médiateur de la consommation. Après démarche préalable écrite des consommateurs vis-à-vis de Moomly, le Service du Médiateur peut être saisi pour tout litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti. Pour connaître les modalités de saisine du Médiateur, cliquez [ici](lien vers le médiateur).

Pour toute question ou information complémentaire, vous pouvez nous contacter à info@moomly.fr.

Merci de votre confiance et de votre achat chez Moomly.